Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur MesCarottes.com ! En utilisant le site mescarottes.com et ses services, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont conclues avec les dépositaires de la marque mescarottes.com.

Avant d'utiliser les services de mescarottes.com, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du site mescarottes.com ainsi que la charte du site. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services.

Ces Conditions entrent en vigueur le 5 septembre 2011.

2. Présentation des services

Le Site mescarottes.com permet à chaque utilisateur :

• de déposer gratuitement des petites annonces de produits dont il est producteur dans diverses catégories.
• de consulter gratuitement les annonces des autres utilisateurs.

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du site. L'utilisateur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces, les mettre hors ligne ou les supprimer en s'identifiant sur le site.

3. Inscription et utilisation des comptes

Lors d'une demande de mise en contact avec un producteur, de la création d'une alerte ou de la création d'une annonce, l'utilisateur est invité à saisir des informations personnelles. Un compte est alors créé.

Les coordonnées des acheteurs et les adresses mail des producteurs ne seront jamais disponibles depuis l'espace public de mescarottes.com. Le nom, le prénoms, l'adresse et le numéro de téléphone du producteur apparaissent ou non sur l'espace public de mescarottes.com si la case « Cacher mes coordonnées sur l'annonce» est désactivée ou activée. Ces coordonnées sont communiquées par mail lorsque qu'un acheteur demande à contacter un producteur. A ce moment, l'acheteur reçoit les coordonnées du producteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et email) et le producteur reçoit les coordonnées de l'acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et email) qui demande à le contacter.

Dans tous les cas, le champ "infos pratiques" sera disponible depuis l'espace public afin d'aider les consommateurs à trouver des produits au plus proche de chez eux.

Pour garantir l'efficacité des services de mescarottes.com, vous vous engagez à :

• Fournir des informations personnelles exactes sur mescarottes.com.
• Mettre à jour vos informations personnelles sur mescarottes.com au plus vite en cas de changement de coordonnées.
• Si nous supprimons votre compte, ne pas créer d’autre compte sans notre autorisation.
• Ne pas utiliser mescarottes.com si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français.
• Ne pas utiliser mescarottes.com si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.
• Ne pas communiquer votre mot de passe, ne pas laisser une personne accéder à votre compte ou ne pas faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
• Créer un seul et unique compte membre.

Vous pouvez consulter et modifier les informations personnelles que vous nous fournissez. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données personnelles en le demandant par mail à contact@mescarottes.com .

En créant un compte mescarottes.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par mescarottes.com. Vous consentez également à recevoir des mails de notre part ou de la part de nos partenaires.

Le présent contrat est soumis à la loi française :

• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », MesCarottes.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1529287. Charles Braquet est le responsable du traitement.
• Les informations que vous avez fournies serviront uniquement au bon fonctionnement de MesCarottes et à informer les utilisateurs voulant se renseigner de l'offre locale de vente directe.
• Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles fournies lors de l'inscription ou vous dé-inscrire soit en utilisant les formulaires informatiques prévus à cette effet sur le site, soit en nous envoyant un mail à contact@mescarottes.com.
• Des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les lieux de recherche, vos coordonnées... Si vous refusez l'implantation de cookies dans votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de les interdire. Dans ce cas, vous devrez ressaisir à chaque fois les informations nécessaires qui n'ont pas pu être sauvegardées.

4. Règles de bonnes conduites

Nous faisons tout notre possible pour faire de mescarottes.com un service sûr et efficace. Pour nous aider dans cette démarche, vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur (y compris, et sans limitation, celles régissant la protection des consommateurs, la vente d'aliments, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
• Garantir une bonne hygiène dans la production, la transformation et la conservation de vos produits : indiquer sur l'annonce et sur les emballages des produits la date d'emballage, le mode de conditionnement et la date de péremption.
• Publier des informations justes les plus précises possibles de manière à ne pas induire les utilisateurs en erreur.
• Soigner l'orthographe, la rédaction et la qualité des photographies des annonces.
• Cocher l'option "certifié bio" uniquement si le ou les produits de l'annonce ont reçu la certification AB avec l'autorisation écrite de l'autorité ou de l’organisme de contrôle agréé.
• Ne pas copier le contenu d'autrui.
• Ne pas inclure de liens dans les contenus publiés sous mescarottes.com.
• Ne pas publier de communications commerciales sans autorisation sur mescarottes.com.
• Ne pas accéder à mescarottes.com à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées,etc.) sans notre permission.
• Ne pas effectuer de marketing ou autres activités de style pyramidal sur mescarottes.com.
• Nous signaler les problèmes et les contenus inappropriés, illégaux ou portant atteinte à vos droits ou ceux d'autrui à l'adresse contact@mescarottes.com.
• Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants susceptibles de nuire à mescarottes.com ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs de mescarottes.com.
• Ne pas demander les informations de connexion, ne pas tenter d'accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ni de modifier son contenu.
• Ne pas intimider et ne pas harceler d’autres utilisateurs.
• Ne pas divulguer d'informations personnelles de quelque nature que ce soit concernant autrui.
• Ne pas publier de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère raciste, pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
• Ne pas utiliser mescarottes.com dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
• Ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service mescarottes.com (comme une attaque entraînant un refus de service).
• Ne pas engager d’action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures.
• Ne pas copier, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du site (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de mescarottes.com.
• Ne pas contourner les mesures que nous utilisons pour empêcher ou limiter l’accès à notre site.
• Ne pas permettre ni encourager les infractions à ces conditions d’utilisation.
• Respecter les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
• Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers mescarottes.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de mescarottes.com, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par mescarottes.com, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
• Ne pas utiliser la marque mescarottes.com sans notre permission écrite. Mescarottes.com est une marque déposée.

5. Contenu

Pour l'ensemble du contenu que vous publiez sur mescarottes.com :

• vous nous concédez le droit de propriété intellectuelle non exclusif, sans limitation de durée, international, irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.
• vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites.

L'internaute autorise mescarottes.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.

Lorsque vous supprimez une annonce, son contenu n'est plus accessible depuis le site mescarottes.com mais peut persister sur des copies de sauvegarde.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur mescarottes.com si nous jugeons qu’il est en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

6. Responsabilité

Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. Mescarottes.com n'est que le support des petites annonces déposées. Chaque utilisateur garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que ses activités au sein de mescarottes.com soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière alimentaire, environnementale, sociale et fiscale. Mescarottes.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Mescarottes.com n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits produits ni la capacité des acheteurs à payer lesdits produits. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, mescarottes.com ne peut pas être tenue pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres utilisateurs.

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où mescarottes.com aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges. L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager mescarottes.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir mescarottes.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

Nous ne pouvons garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Nous excluons donc expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toutes pertes financières ou commerciales, de toutes atteintes à la réputation, ou de tous préjudices directs et indirects découlant de votre utilisation de mescarottes.com.

Mescarottes.com décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption de Mescarottes.com.
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à mescarottes.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de mescarottes.com (et/ou des sites qui lui sont liés).
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de mescarottes.com, l’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre mescarottes.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
• En cas de perte de données momentanée ou définitive.

7. Relation entre mescarottes.com et ses utilisateurs

Aucun partenariat, agence, joint venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation.

8. Généralités

• Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant mescarottes.com et annulent et remplacent tout accord précédent.
• Si une partie de ces conditions d’utilisation est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
• Les titres des différents articles figurant dans les présentes conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
• Notre manquement à faire appliquer ces conditions d’utilisation, ou un de ses articles, ne pourra être considéré comme une renonciation. Par conséquent, nous ne garantissons pas que nous engagerons des actions pour toutes les violations aux présentes conditions d'utilisation.
• Tout amendement ou dérogation à ces conditions d’utilisation doit être établi par écrit et signé par nous.
• Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de ces conditions d’utilisation à un tiers sans notre accord.
• Tous les droits et obligations dans le cadre de ces conditions d’utilisation sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
• Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
• Ces conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

9. Violation des conditions d'utilisation de mescarottes.com

L'équipe de mescarottes.com veille au bon fonctionnement du site et de ses services. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux présentes conditions.

Dans les cas de violation des conditions générales d'utilisation et sans exclure d'autres voies de recours, l'équipe de mescarottes.com se réserve le droit de limiter, suspendre ou fermer sans préavis des comptes ; d'interdire l'accès à son site ; de retarder la visibilité des annonces hébergées ou de les supprimer. Toutefois, quelle que soit notre décision et sauf dans le cas où mescarottes.com aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

10. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à mescarottes.com doit être adressée par e-mail à contact@mescarottes.com. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à mescarottes.com lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

11. Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et mescarottes.com, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@mescarottes.com. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, SELON SA NATURE, L'AFFAIRE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES OU DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

12. Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.